Conditions Générales de Vente (CGV)

Atelier de Maddy
Entreprise individuelle – SIRET : 39105104200060
Siège social : 805 route du Buisson, 19270 Donzenac
Site internet : www.atelierdemaddy.fr

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Atelier de Maddy et toute personne physique ou morale, via le site internet, les réseaux sociaux, par email, message privé ou en vente directe lors d’événements (marchés, salons, etc.), en France comme à l’international.

Aucune vente n’est réalisée sur place et aucun accueil du public n’est assuré à l’adresse de l’atelier.

Article 2 – Produits

Tous les produits proposés sont faits main avec soin. Il s’agit de créations artisanales uniques ou en petites séries. Aucune pièce n’est parfaitement identique à une autre.
Les produits disponibles à la vente sont ceux indiqués comme « en stock » au moment de la commande. Toute commande personnalisée éventuelle se fera sur devis, avec conditions spécifiques.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la validation de commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement total ou partiel, ou en cas de litige existant.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, MyPos et espèces en cas de remise en mains propres.
Toute commande spécifique personnalisée fait l’objet d’un acompte non remboursable de 30 % minimum et en tous cas correspondant au coût des fournitures.

Article 6 – Délais et livraison

Les produits disponibles sont expédiés sous 48 h ouvrées après validation du paiement. Pour les commandes personnalisées, un délai de réalisation supplémentaire sera précisé au client.
Les livraisons sont effectuées via La Poste, Colissimo suivi, Mondial Relay ou remise en main propre. Un numéro de suivi est fourni lorsque cela est possible.
Atelier de Maddy ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation, retour et remboursement

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les produits ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de malfaçon prouvée avant toute utilisation, signalée dans les 48 heures suivant la réception.
Dans ce cas uniquement, un échange ou un remboursement pourra être proposé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, modèles, créations, graphismes et photos présents sur le site, les réseaux sociaux et tout autre support sont la propriété exclusive de Atelier de Maddy.
Toute reproduction, copie, ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne seront jamais revendues ou transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.